Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Déclaration de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site :
Raison sociale : SAS JESSY SYSTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 4 ZA de l'Arboretum, 86160 Saint Maurice La Clouère, France
Site web : https://www.jessysystem.com
Directeur de la publication : Véronique RAS

Hébergeur :
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

Délégation territoriale de la Vienne

Ce site est géré et maintenu par SAS JESSY SYSTEM, en collaboration avec la Délégation Territoriale de la Vienne. Bien que ce site ne soit pas édité par l’Automobile Club de l’Ouest (ACO), toutes les informations qu’il contient sont validées par des instances compétentes.

Rôle de SAS JESSY SYSTEM

SAS JESSY SYSTEM met à disposition de la Délégation Territoriale de la Vienne un support numérique complet, comprenant :

Ces outils sont conçus pour garantir une expérience fluide et sécurisée aux utilisateurs finaux, tout en simplifiant les opérations de la Délégation Territoriale de la Vienne.

Limitation de responsabilité

SAS JESSY SYSTEM intervient exclusivement en tant que prestataire technique dans le cadre d’un contrat de prestation avec la Délégation Territoriale de la Vienne. En conséquence :

En cas de problème technique lié à nos services, SAS JESSY SYSTEM s’engage à réagir dans les meilleurs délais pour rétablir la disponibilité et la fonctionnalité des outils.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services et produits proposés sur ce site par SAS JESSY SYSTEM.

Commercialisation des billets

Les billets commercialisés sur ce site concernent des événements organisés par la Délégation Territoriale de la Vienne de l'Automobile Club de l'Ouest (ACO). La société SAS JESSY SYSTEM intervient en tant que prestataire de service, dans le cadre d’un contrat de prestation établi entre les deux parties.

À ce titre, SAS JESSY SYSTEM assure les services suivants :

SAS JESSY SYSTEM agit en qualité d'intermédiaire technique pour fournir un service d'accès aux événements, en respectant les obligations légales en matière de traitement des paiements et de protection des données personnelles. Toute question relative à l'organisation de l'événement (modification, annulation ou conditions spécifiques) devra être adressée directement à la Délégation Territoriale de la Vienne de l'ACO.

Les billets sont non remboursables, sauf dispositions contraires prévues par la Délégation Territoriale de la Vienne de l'ACO. Les conditions générales de vente applicables à la commercialisation des billets sont consultables sur le présent site.

2.3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais annexes sont précisés avant validation de la commande.

2.4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site. Une commande devient définitive une fois qu’elle est confirmée par SAS JESSY SYSTEM et après réception du paiement.

2.5. Paiement

Les paiements en ligne sont réalisés via la plateforme sécurisée Viva Wallet. Ce prestataire de services de paiement est certifié conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant un haut niveau de sécurité pour vos transactions.

Les moyens de paiement acceptés incluent :

En utilisant notre système de paiement, vous acceptez également les conditions générales de Viva Wallet.

2.6. Livraison

Les délais de livraison varient en fonction des produits et services commandés. SAS JESSY SYSTEM s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.

2.7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

2.8. Garantie et SAV

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le service après-vente est joignable dans la rubrique contactez-nous.

2.9. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de SAS JESSY SYSTEM.

3. Politique de confidentialité et RGPD

ACO VIENNE est dispensé de déclaration CNIL au titre de la DI-008

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

3.1. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site incluent :

3.2. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.3. Sécurité des données

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur notre site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à rgpd@jessysystem.com, ou par courrier à xxx, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

SAS JESSY SYSTEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

3.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : nous contacter.

3.5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

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4. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux conditions générales de vente ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter.